Conditions d’utilisation

Conditions générales Jewel Beauty

Introduction

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales. Celles-ci s'appliquent systématiquement lorsque vous utilisez notre site web ou y passez une commande. Les conditions générales contiennent des informations importantes pour vous en tant qu'acheteur. Veuillez donc les lire attentivement. Nous vous recommandons également de les conserver ou de les imprimer afin de pouvoir les relire ultérieurement.

Article 1. Définitions

1.1. Consommateur : une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.2. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits, des contenus numériques (avec ou sans accès à ceux-ci) et/ou des services aux consommateurs.

1.3. Contrat : un contrat par lequel le consommateur, dans le cadre d'un contrat à distance, obtient des produits livrés par l'entrepreneur ou par un tiers en vertu d'un contrat conclu entre l'entrepreneur et ce tiers.

1.4. Jour : jour calendaire.

1.5. Délai de réflexion : le délai de quatorze jours calendaires, à compter du jour où le consommateur a reçu le produit ou les produits, dans lequel il ou elle peut exercer son droit de rétractation.

1.6. Droit de rétractation : le droit du consommateur de résoudre le contrat à distance dans le délai de réflexion, sans avoir à indiquer de motif.

1.7. Contrat à distance : un contrat entre l'entrepreneur et le consommateur conclu dans le cadre d'un système organisé de vente de produits à distance, dans lequel, jusqu'au moment de la conclusion du contrat, il est fait usage exclusivement ou partiellement d'un ou plusieurs moyens de communication à distance.

1.8. Support durable : tout instrument, y compris le courrier électronique, permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière permettant leur consultation ultérieure et leur reproduction à l'identique.

 

Article 2. Identité de l'entrepreneur

1.1. Les présentes conditions générales sont appliquées par l'entrepreneur :

Jewel Beauty Numéro KvK 98444727 Numéro de TVA : NL005332157B52

 

Article 3. Applicabilité

3.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur, à toute commande du consommateur, et à tous les contrats conclus à distance entre l'entrepreneur et le consommateur.

3.2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.

3.3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, – par dérogation à l'alinéa précédent – le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat, d'une manière permettant au consommateur de les enregistrer facilement sur un support durable. S'il n'est raisonnablement pas possible de fournir les conditions générales de cette manière, il est indiqué, avant la conclusion du contrat, où les conditions peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, par voie électronique ou par tout autre moyen.

3.4. Le consommateur est tenu d'accepter les conditions générales avant la conclusion du contrat. Sans cette acceptation, aucun contrat n'est conclu. Le fait de passer une commande via la boutique en ligne et de cocher la déclaration "J'accepte les conditions générales" vaut acceptation explicite des Conditions Générales.

 

Article 4. L'offre

4.1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est assortie de conditions, cela est clairement mentionné dans l'offre.

4.2. L'offre contient une description des produits aussi complète et précise que possible, afin que le consommateur puisse correctement l'évaluer. Les images sont une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques. Les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

4.3. Chaque offre fournit des informations claires sur les droits et obligations.

 

Article 5. Le contrat

5.1. Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions posées à cet effet.

5.2. Si le consommateur accepte l'offre par voie électronique, l'entrepreneur le confirme également immédiatement par voie électronique.

5.3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement web sécurisé.

5.4. Au plus tard au moment de la livraison, le consommateur reçoit toutes les informations pertinentes par écrit ou sous forme numérique.

5.5. L'entrepreneur est autorisé, dans les limites de la loi, à recueillir des informations sur la solvabilité du consommateur et peut, sur cette base, refuser des commandes ou des demandes.

 

Article 6. Droit de rétractation

6.1. Le consommateur a le droit de résilier un contrat portant sur l'achat d'un produit dans les 14 jours suivant sa réception, sans avoir à justifier de motifs.

6.2. Si les informations légalement obligatoires n'ont pas été fournies, le délai de réflexion est prolongé jusqu'à 12 mois maximum après la fin du délai de réflexion initial.

6.3. Si l'entrepreneur fournit néanmoins les informations requises dans ce délai prolongé, le délai de réflexion expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

 

Article 7. Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

7.1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Le consommateur ne déballera ni n'utilisera le produit, car cela empêcherait l'entrepreneur de le revendre.

7.2. Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé.

 

Article 8. Exercice du droit de rétractation et frais y afférents

8.1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il le notifie au professionnel dans le délai de réflexion au moyen du formulaire type ou de toute autre manière claire.

8.2. Dans les 14 jours suivant cette notification, le consommateur retourne le produit non utilisé, ou le remet au professionnel (ou à son mandataire), sauf si le professionnel a proposé de venir le chercher lui-même. Le délai de retour est en tout cas respecté si le produit a été expédié avant l'expiration du délai de réflexion.

8.3. Le produit doit être renvoyé, y compris tous ses accessoires, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires du professionnel.

8.4. Tant le risque que la charge de la preuve incombent au consommateur.

8.5. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire.

 

Article 9. Obligations du professionnel en cas de rétractation

9.1. Si le professionnel permet la rétractation par voie électronique, il en confirme la réception immédiatement.

9.2. Le professionnel rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les éventuels frais de livraison, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Il peut attendre pour rembourser d'avoir reçu et contrôlé le produit, sauf s'il vient le chercher lui-même.

9.3. Les éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus cher que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.

9.4. L'entrepreneur utilise, pour le remboursement, le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte un autre moyen de paiement.

 

Article 10. Exclusion du droit de rétractation

10.1. L'entrepreneur peut exclure certains produits et services du droit de rétractation, à condition que cela soit clairement indiqué dans l'offre ou en temps utile avant la conclusion du contrat.

10.2. Les produits qui se détériorent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée.

10.3. Les produits scellés qui, pour des raisons d'hygiène ou de santé, ne peuvent être retournés et dont le scellé a été brisé après la livraison.

10.4. Les produits qui, après la livraison, sont, de par leur nature, irrévocablement mélangés à d'autres produits.

 

Article 11. Le prix

11.1. Le consommateur peut payer les Produits commandés au moyen d'iDEAL et de carte de crédit.

11.2. Tous les prix indiqués sont TVA comprise.

11.3. Les augmentations de prix dans les 3 mois ne sont autorisées que lorsqu'elles découlent de dispositions légales.

11.4. Les augmentations de prix après 3 mois sont autorisées si cela a été convenu ; le consommateur peut alors résilier le contrat.

11.5. Les produits à prix variable peuvent être proposés à titre indicatif.

 

Article 12. Exécution et garantie supplémentaire

12.1. L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées, aux exigences raisonnables de qualité et aux dispositions légales.

12.2. Une garantie supplémentaire de l'entrepreneur, du fournisseur, du fabricant ou de l'importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur en cas de manquement de l'entrepreneur.

12.3. On entend par garantie supplémentaire tout engagement allant au-delà des obligations légales en cas de non-respect du contrat.

 

Article 13. Livraison et exécution

13.1. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le consommateur.

13.2. La livraison a lieu dans les 30 jours suivant la commande, sauf convention écrite contraire. En cas de dépassement de ce délai, le consommateur a le droit de résilier le contrat.

13.3. Le risque d'endommagement ou de perte du produit incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison.

13.4. Si le consommateur a indiqué une adresse de livraison incorrecte, l'entrepreneur est en droit de facturer les frais d'expédition supplémentaires au consommateur.

13.5. Si l'occupant de l'adresse indiquée accepte le colis, nous ne sommes pas tenus de livrer un nouveau produit ni de rembourser le montant (c'est-à-dire de vous indemniser).

 

Article 14. Responsabilité

14.1. Jewel Beauty n'est en aucun cas responsable des dommages causés par le produit, quelle qu'en soit la cause. C'est entièrement à vos propres risques !

14.2. Jewel Beauty n'est pas responsable des dommages, quelle qu'en soit la cause, résultant d'une utilisation erronée ou inappropriée des produits, du non-respect des recommandations ou directives de Jewel Beauty ou du fabricant, ou d'une utilisation incorrecte par le consommateur.

14.3. Jewel Beauty n'est pas responsable des dommages résultant du fait que le consommateur a fourni des données incorrectes ou incomplètes.

 

Article 15. Procédure de réclamation

15.1. Le consommateur doit laisser à l'entrepreneur un délai d'au moins 4 semaines pour résoudre la réclamation à l'amiable. Passé ce délai, un litige naît qui relève du règlement des litiges.

15.2. De légers écarts de qualité, de taille, de poids, de couleur, de finition, de design, etc., considérés comme acceptables dans le commerce ou techniquement inévitables, ne donnent lieu à aucune réclamation.

15.3. Les réclamations introduites auprès de l'entrepreneur reçoivent une réponse dans les 14 jours suivant leur réception. Si plus de temps est nécessaire pour le traitement, l'entrepreneur confirme la réception dans ce délai et indique quand le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

 

Article 16. Litiges

16.1 Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais.