Mentions légales

Conditions Générales Jewel Beauty

Introduction

Ci-dessous, vous trouverez nos conditions générales. Celles-ci s'appliquent chaque fois que vous utilisez notre site web ou passez une commande via celui-ci. Les conditions générales contiennent des informations importantes pour vous en tant qu'acheteur. Lisez-les donc attentivement. Nous vous conseillons également d'enregistrer ou d'imprimer ces conditions afin de pouvoir les relire ultérieurement.

Article 1. Définitions

1.1. Consument: Een natuurlijk persoon die handelt buiten zijn handels-, bedrijfs-, ambachts- of beroepsactiviteiten om.

1.2. Ondernemer: De natuurlijke of rechtspersoon die op afstand producten, digitale inhoud (al dan niet via toegang daartoe) en/of diensten aanbiedt aan consumenten.

1.3. Accord : Un accord par lequel le consommateur, dans le cadre d'un contrat à distance, obtient des produits fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un contrat conclu entre l'entrepreneur et ce tiers.

1.4. Jour signifie jour calendaire.

1.5. Délai de réflexion : La période de quatorze jours calendaires, calculée à partir du jour où le consommateur a reçu le ou les produits, pendant laquelle il/elle peut exercer son droit de rétractation.

1.6. Droit de rétractation : Le droit du consommateur de résilier le contrat à distance sans donner de motif pendant le délai de réflexion.

1.7. Contrat à distance : un contrat entre l'entrepreneur et le consommateur conclu au sein d'un système organisé pour la vente de produits à distance, dans lequel seul ou conjointement sont utilisés un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu'au moment de la conclusion du contrat.

1.8. Support de données durable : tout moyen, y compris le courrier électronique, qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière qui permet leur consultation future et leur reproduction inchangée.

 

Article 2. Identité de l'entrepreneur

1.1. Les présentes conditions générales sont appliquées par l'entrepreneur :

Jewel Beauty Numéro KvK 98444727 Numéro TVA : NL005332157B52

 

Article 3. Applicabilité

3.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur, à toute commande du consommateur, et à tous les contrats à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.

3.2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.

3.3. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, à titre dérogatoire du paragraphe précédent, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur avant la conclusion du contrat par voie électronique, de manière à permettre au consommateur de les enregistrer facilement sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où les conditions peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront transmises gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autre.

3.4. Le consommateur est tenu d'accepter les conditions générales avant la conclusion du contrat. Sans cette acceptation, aucun contrat ne sera conclu. Le fait de passer une commande via la boutique en ligne et de cocher la déclaration « Je suis d'accord avec les conditions générales » est considéré comme une acceptation explicite des Conditions Générales.

 

Article 4. L'offre

4.1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera clairement indiqué dans l'offre.

4.2. L'offre contient une description aussi complète et précise que possible des produits, afin que le consommateur puisse bien les évaluer. Les images sont une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques. Les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

4.3. Chaque offre fournit des informations claires sur les droits et obligations.

 

Article 5. Le contrat

5.1. Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont attachées.

5.2. Si le consommateur accepte l'offre par voie électronique, l'entrepreneur le confirme immédiatement également par voie électronique.

5.3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé.

5.4. Au plus tard au moment de la livraison, le consommateur reçoit toutes les informations pertinentes par écrit ou sous forme numérique.

5.5. L'entrepreneur est autorisé, dans les limites de la loi, à recueillir des informations sur la solvabilité du consommateur et peut, sur cette base, refuser des commandes ou demandes.

 

Article 6. Droit de rétractation

6.1. Le consommateur a le droit de résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit dans les 14 jours suivant la réception sans avoir à fournir de motif.

6.2. Si les informations obligatoires par la loi ne sont pas fournies, le délai de réflexion est prolongé jusqu'à un maximum de 12 mois après la fin de la période de réflexion initiale.

6.3. Si l'entrepreneur fournit les informations requises pendant cette période prolongée, le délai de réflexion expire 14 jours après la date à laquelle le consommateur a reçu ces informations.

 

Article 7. Obligations du consommateur pendant la période de réflexion

7.1. Pendant la période de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le consommateur ne déballera ni n'utilisera le produit, car cela empêcherait l'entrepreneur de revendre le produit.

7.2. Le consommateur est responsable de toute diminution de valeur du produit résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé.

 

Article 8. Exercice du droit de rétractation et frais associés

8.1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe l'entrepreneur dans le délai de réflexion via le formulaire type ou d'une autre manière claire.

8.2. Dans les 14 jours suivant cette notification, le consommateur retourne le produit non utilisé, ou le remet à l'entrepreneur (ou à son mandataire), à moins que l'entrepreneur n'ait proposé de venir le récupérer. La période de retour est respectée si le produit est envoyé avant la fin de la période de réflexion.

8.3. Le produit doit être retourné, avec tous les accessoires, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires de l'entrepreneur.

8.4. À la fois le risque et la charge de la preuve reposent sur le consommateur.

8.5. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire.

 

Article 9. Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

9.1. Si l'entrepreneur permet la rétractation par voie électronique, il confirme immédiatement la réception de celle-ci.

9.2. L'entrepreneur rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison, aussi rapidement que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Il peut attendre que le produit soit reçu et vérifié avant de procéder au remboursement, sauf s'il récupère lui-même le produit.

9.3. Les éventuels frais supplémentaires pour une méthode de livraison plus coûteuse que la méthode standard ne sont pas remboursés.

9.4. L'entrepreneur utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord du consommateur pour un autre moyen de paiement.

 

Article 10. Exclusion du droit de rétractation

10.1. L'entrepreneur peut exclure certains produits et services du droit de rétractation, à condition que cela soit clairement indiqué dans l'offre ou suffisamment tôt avant la conclusion du contrat.

10.2. Produits qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée.

10.3. Produits scellés non remboursables pour des raisons d'hygiène ou de santé, dont le scellé a été brisé après livraison.

10.4. Produits qui, de par leur nature, sont irrémédiablement mélangés à d'autres produits après livraison.

 

Article 11. Le prix

11.1. Le consommateur peut payer les produits commandés via IDEAL et carte de crédit.

11.2. Tous les prix mentionnés sont TTC.

11.3. Les augmentations de prix dans les 3 mois ne sont autorisées que par des dispositions légales.

11.4. Les augmentations de prix après 3 mois sont autorisées si elles sont convenues ; le consommateur peut alors résilier l'accord.

11.5. Les produits à prix variables peuvent être proposés comme prix indicatif.

 

Article 12. Exécution et garantie supplémentaire

12.1. L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées, aux exigences raisonnables de qualité et aux réglementations légales.

12.2. Une garantie supplémentaire de l'entrepreneur, du fournisseur, du fabricant ou de l'importateur n'entame pas les droits légaux du consommateur en cas de manquement de l'entrepreneur.

12.3. Par garantie supplémentaire, on entend toute promesse allant au-delà des obligations légales en cas de non-respect de l'accord.

 

Article 13. Livraison et exécution

13.1. La livraison se fait à l'adresse indiquée par le consommateur.

13.2. La livraison a lieu dans les 30 jours suivant la commande, sauf accord écrit contraire. En cas de dépassement de ce délai, le consommateur a le droit de résilier l'accord.

13.3. Le risque de dommage ou de perte du produit incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison.

13.4. Si le consommateur a indiqué une adresse de livraison incorrecte, l'entrepreneur est en droit de facturer les frais d'expédition supplémentaires au consommateur.

13.5. Si l'occupant de l'adresse indiquée accepte le colis, nous ne sommes pas obligés de livrer un nouveau produit ou de rembourser l'argent (et donc de vous indemniser).

 

Article 14. Responsabilité

14.1. Jewel Beauty n'est jamais responsable des dommages causés par le produit, quelle qu'en soit la cause. Cela se fait entièrement à vos propres risques !

14.2. Jewel Beauty is niet verantwoordelijk voor enige schade, ongeacht de oorzaak, die voortkomt uit verkeerd of ondeskundig gebruik van de producten, het niet naleven van de aanbevelingen of richtlijnen van Jewel Beauty of fabrikant, of door onjuist gebruik door de consument.

14.3. Jewel Beauty n'est pas responsable des dommages causés par la fourniture par le consommateur de données incorrectes ou incomplètes.

 

Article 15. Règlement des plaintes

15.1. Le consommateur doit donner à l'entrepreneur au minimum 4 semaines pour résoudre le problème à l'amiable. Après cette période, un différend survient, relevant du règlement des litiges.

15.2. Les petites variations de qualité, taille, poids, couleur, finition, design, etc., considérées comme acceptables dans le commerce ou techniquement inévitables, ne donnent pas lieu à réclamation ou plainte.

15.3. Les plaintes déposées auprès de l'entrepreneur sont traitées dans un délai de 14 jours après réception. Si davantage de temps est nécessaire pour le traitement, l'entrepreneur confirme la réception dans ce délai et indique quand le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

 

Article 16. Litiges

16.1 Seul le droit néerlandais s'applique aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur.